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.: 19/11/2020 ** Arrêté prefectoral : Arrêté préfectoral portant diverses interdictions du 20 au 23 novembre 2020 **

Du vendredi 20 novembre 2020 à 12h00, au lundi 23 novembre 2020 à 8h00, sont interdits sur l’ensemble du département de l’Ain :

    • la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
    • la détention et l’usage de fumigènes ;
    • la détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
    • la distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
    • le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques.

Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.

431-9 du code pénal : « six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende »

R. 610-5 du code pénal : « La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe »

 

Vous trouverez l'arrêté préfectoral ici. 

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